Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 

ORIGINE

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été créé par la loi du 23 décembre 1982. Son application dans les établissements hospitaliers est définie par le décret du 16 août 1985. Les dispositions de ces textes sont reprises dans le Code du travail.

 

MISSIONS

Les missions du CHSCT, fixées par le Code du travail, s’appliquent aux établissements hospitaliers.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l’établissement. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Le CHSCT émet son avis sur :

  • Tout document se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.
  • Tout projet d’aménagement des postes de travail et de réinsertion des accidentés du travail, invalides ou travailleurs handicapés.
  • Toute question de sa compétence dont il est saisi par le chef d’établissement.
  • Le document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs que doit mettre en place tout employeur. Ce document doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT et constitue une des sources d’information permettant à cette instance d’exercer ses prérogatives.

 

EXPERTISE

Le CHSCT peut faire appel à un expert extérieur :

  • En cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.
  • En cas de risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie à caractère professionnel, constaté dans l’établissement.

 

COMPOSITION

Le CHSCT comprend :

  • Le chef d’établissement ou son représentant qui en assure la présidence.
  • Une délégation du personnel composée de représentants de personnels, 3 pour les établissements occupant au plus 199 agents.
  • Des membres participant à titre consultatif.
  • Le médecin du travail.
  • Le responsable sécurité de l’établissement.
  • L’inspecteur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale qui doivent, en outre, être informés des réunions du CHSCT peuvent éventuellement y assister.

 

La désignation des membres se fait par les organisations syndicales au prorata des résultats obtenus lors des dernières élections aux Commissions Administratives Paritaires Départementales.

Le secrétaire du CHSCT est choisi parmi les représentants du personnel et désigné par voie d’élection.