L’historique

En 2007, la direction de l’IMED a présenté à la DDASS des Pyrénées-Orientales le projet de création d’un SESSAD de 40 places.

Le projet reposait sur le travail d’investigation mené lors de l’élaboration du schéma départemental 2003-2007. Ce travail d’investigation avait mis en lumière plusieurs manques concernant la prise en charge des enfants déficients intellectuels sur les Pyrénées-Orientales.

Le schéma départemental pointait les éléments suivants à propos du dispositif IME :

  •  la mixité n’est pas réellement mise en place,
  • les établissements ont pour la plupart une forte capacité au regard des équipements et trop souvent sur une seule modalité de prise en charge avec une dominante « internat »,
  •  les attentes des usagers se portent plutôt sur des formes de prises en charge diversifiées et adaptées au projet individuel de la personne, avec prioritairement maintien dans le milieu naturel,
  • la formation  professionnelle, lorsqu’elle est propre aux jeunes accueillis est souvent redondante et peu diversifiée, très marquée par la dominante masculin ou féminin de la population.

Compte tenu de ces éléments, ce dispositif devait être repensé et restructuré en profondeur en prenant en compte les besoins des autres zones géographiques :

  • meilleure couverture territoriale,
  • diversités des modalités d’accueil,
  • mixité, élargissement des tranches d’âges,
  • meilleure articulation entre établissements,
  • nécessité de développer le nombre de places SESSAD.

 

En effet, le schéma départemental (2003-2007) faisait ressortir le déficit de places de SESSAD sur le département. A cette époque, on ne comptait, sur l’agglomération de Perpignan, que 25 places de SESSAD à destination des enfants déficients intellectuels légers et moyens. Ces 25 places étaient gérées par le SESSAD « l’Auxili » qui possédait une liste d’attente importante (30 situations). De même, le SESSAD de l’IME « les Peupliers » à Pollestres qui possédait un agrément pour 33 enfants déficients intellectuels moyens ou lourds se voyait contraint de refuser des situations par manque de place.

 

Ainsi, de nombreux enfants étaient orientés en établissement spécialisé, voire même parfois en internat, alors qu’ils pouvaient être maintenus en milieu scolaire ordinaire, et/ou dans leur famille.

C’est pourquoi, le schéma départemental 2003/2007 prévoyait la création d’un SESSAD de 40 places rattaché à l’IMED.

La demande de création du SESSAD à l’IMED se justifiait  à trois niveaux :

                       Justification au plan national :

Les SESSAD, et plus largement tous les services permettant une prise en charge au domicile et visant à une intégration sociale et scolaire des enfants handicapés constituaient (et constituent toujours) une priorité de l’Etat. Ces services, de par les missions qui leur incombent, sont en parfaite adéquation avec les objectifs de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Ainsi, lors de sa séance du 4 juillet 2006, le Conseil de la CNSA, avait retenu une orientation fortement prioritaire en faveur des SESSAD.

                     Justification au plan départemental :

Le département des Pyrénées- Orientales était déficitaire en place de SESSAD, y compris sur la commune de Perpignan pour les enfants déficients intellectuels légers et moyens. Les orientations et préconisations du schéma départemental qui prévoyait la création de 90 places de SESSAD supplémentaires n’avaient pas toutes été concrétisées par manque de réelle volonté chez certains promoteurs pressentis.

                     Justification au plan local :

Les listes d’attente de place en SESSAD existants sur le Perpignanais étaient importantes. Certains enfants étaient orientés vers l’IMED par défaut. Ainsi, de plus en plus de notifications arrivaient en provenance de la MDPH préconisant une orientation SESSAD en soutien d’une scolarisation en CLIS ou SEGPA en premier choix, et un placement en institut spécialisé (IMED) en deuxième choix. C’est pourquoi, certains enfants accueillis dans l’établissement avaient un niveau intellectuel et/ou scolaire ne justifiant pas forcément une orientation à plein temps en établissement spécialisé.

Le projet a obtenu un avis favorable du Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS) dans sa séance du 17 décembre 2007.

Au démarrage le service était autorisé à fonctionner sur la base des capacités suivantes :

  • En 2008 : 15 places (14 financées par redéploiement de 10 places IME et une prévue au PRIAC),
  • En 2009 : 32 places (17 places supplémentaires dont 8 financées par redéploiement de 5 places IME et 9 prévues au PRIAC),
  • En 2010 : 40 places (8 places supplémentaires prévues au PRIAC).

Le service a officiellement démarré le 10 septembre 2008, ses locaux étant provisoirement situés au sein de l’IMED. En juillet 2009, il a déménagé au 17, rue des Glaïeuls à Perpignan où il est resté jusqu’en juillet 2013 avant de prendre possession des locaux actuels au 34, rue de Belfort à Perpignan.