Le Conseil de la vie sociale

RENSEIGNEMENTS UTILES

  • Le CVS est une instance obligatoire depuis la loi N°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Le CVS est une instance consultative qui vise à favoriser la participation des usagers
  • Les usagers (âgés de plus de 11 ans), les familles et les représentants du personnel siègent au CVS
  • Le CVS se réunit 3 fois par an minimum. Le président est élu au scrutin secret et à la majorité des votants
  • Les membres sont élus pour une durée d’un an au moins et de 3 ans au plus
  • LE CVS est une instance collégiale, où les avis et propositions sont votés à la majorité des membres à voix délibérative
  • Le procès verbal est établi et signé par le président, puis doit être présenté pour adoption au prochain CVS

Son rôle est de donner un avis et de formuler des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur :

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ET SOIN :

L’organisation intérieure et la vie quotidienne
Les services thérapeutiques
Les activités
L’animation de la vie institutionnelle
Les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants
Les modifications touchant aux conditions de prises en charge

EQUIPEMENTS ET MOYENS :

L’affectation des locaux collectifs
L’entretien des locaux
Les relogements prévus en cas de travaux et de fermeture
Les projets de travaux d’équipements

La loi prévoit que le CVS comprenne au moins deux représentants des usagers, un représentant du personnel et un représentant de l’organisme gestionnaire. Afin de prendre en compte la parole des enfants, l’IME a décidé de procéder à l’élection de plusieurs membres (16 enfants et 2 familles depuis l’élection du 18 avril 2013) représentant les usagers de tous les groupes. De plus, les jeunes sont toujours assistés par une enseignante, personne ressource pour la préparation, l’animation et la compréhension des débats et des supports écrits qui leur sont remis. De même, une adjoint des cadres coordonne l’organisation du CVS (élections-ordre du jour-comptes-rendus – suivi des propositions actées… en relation avec le Président du CVS, le Directeur et les professionnels concernés).