Accès au dossier

L’accompagnement de l’usager fait l’objet d’écrits réguliers de la part de l’ensemble des intervenants participant à l’accompagnement. Ces écrits ainsi que les documents administratifs liés à l’accompagnement sont rassemblés dans un outil dénommé Dossier Unique de l’Usager.

Conformément à la règlementation en vigueur, le dossier est accessible par la personne accueillie et son représentant légal. La demande d’accès au dossier doit être adressée à la Direction par simple lettre. L’établissement répondra à cette demande dans un délai de 1 mois ouvré.

Pour la consultation de son dossier l’usager pourra être assisté de son représentant légal ou de toute autre personne majeure de son choix.

Lors de cette consultation, l’établissement propose un accompagnement adapté. L’usager pourra ainsi prendre connaissance de l’ensemble des pièces constituant son dossier en présence d’un cadre institutionnel accompagné de professionnels garants d’un accompagnement adapté. Cet accompagnement permettra de fournir à l’usager les explications voire les reformulations nécessaires à la compréhension des écrits consignés.

La consultation se fera dans un lieu qui garantisse la confidentialité.