Charte d'Engagement Qualité

Ensembles, tous acteurs dans le signalement

Toute déclaration a pour but d’améliorer la visibilité et la connaissance des évènements indésirables (EI), de repérer les risques liés aux activités, d’en analyser les causes sans rechercher de faute éventuelle.

Pas de sanction

L’établissement s’engage à ne pas entreprendre d’action disciplinaire à l’encontre d’un agent impliqué dans la survenue d’un incident, d’un dysfonctionnement ou d’une erreur involontaire signalé spontanément et sans délai à l’exception des cas de non-respect délibéré ou répété des règles et des organisations.

Tous garants de la sécurité

La démarche de signalement des évènements indésirables est source d’expérience. Elle participe à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité de l’accompagnement des usagers en apportant des mesures préventives et / ou correctives.

Amélioration continue de la qualité du service rendu

Tout EI déclaré vous rend acteur de la démarche d’amélioration continue et du développement de la culture qualité.

Plus responsable pour gagner en visibilité

Il est de la responsabilité de chaque professionnel, quelle que soit sa fonction, de déclarer immédiatement tout évènement indésirable.

Le signalé = prise en compte institutionnelle

Tous les évènements indésirables signalés ne trouvent pas leur solution immédiatement, mais tous sont ainsi pris en compte.